Honoraires
Lors de votre premier rendez-vous au Cabinet, l’Avocat étudiera votre affaire et vous informera des honoraires du Cabinet pour la prise en charge et le suivi de votre dossier.
Le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIÉS s’engage à ce que la facturation soit claire, précise et réalisée en fonction du travail effectivement accompli dans votre dossier. Une convention d’honoraire sera ainsi régularisée afin que vous soyez parfaitement informé du coût de l’intervention du Cabinet.
La fixation des honoraires dépend essentiellement de la difficulté de l’affaire et des intérêts en jeu ainsi que de la stratégie procédurale mise en place.
Le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIES fixe ainsi les honoraires de votre dossier, et avant toute diligence, selon les modalités ci-après exposées.
Modes de Facturation
Honoraire au temps passé
Notre facturation est réalisée sur le compte du temps passé pour votre dossier.
- Une estimation du temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement de votre dossier peut également vous être communiqué.
- Ce mode de facturation permet au client d’avoir un détail très précis des prestations réalisées par le cabinet, notamment en terme de recherches juridiques et de rédactions d’acte.
- Le temps consacré au traitement de votre dossier est facturé au taux horaire d’un montant de 250 euros HT soit 300 euros TTC (cependant, l’Avocat peut proposer dans certains cas un honoraire différent qui sera convenu avec le Client en fonction de la complexité du dossier).
- Ce mode de règlement est essentiellement pratiqué pour les affaires complexes, pour lesquelles il est difficile de prévoir à l’avance le temps consacré au dossier.
- Il est notamment utilisé pour toute consultation téléphonique ou écrite, ainsi que pour le ou les rendez-vous sollicité(s) par le Client (à l’exception de rendez-vous inclus dans un honoraire au forfait convenu avec le Client).
L’Abonnement
Le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIÉS propose pour ses clients professionnels un abonnement en fonction de ses besoins.
- Les modalités de l’abonnement choisi varient en fonction des demandes formées par le Client et du nombre d’intervention nécessaires pour apporter une réponse aux problématiques soumises au Cabinet.
- Dans tout les cas, l’abonnement donne lieu à la rédaction d’une convention entre le Cabinet et le Client.
Honoraire au forfait
La facturation au forfait est celle habituellement utilisée par notre Cabinet, particulièrement pour les procédures judiciaires.
- Le forfait d’honoraires est fixé à l’avance et avant toute intervention de l’Avocat, ce quel que soit le temps effectivement passé sur le dossier.
- Ce mode de facturation permet ainsi au client de savoir quel sera globalement son budget en termes d’honoraires.
Honoraire de résultat
Dans certains cas, le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIÉS peut proposer en complément de l’honoraire au forfait, un honoraire de résultat.
- L’honoraire de résultat exclusif est prohibé par la loi française et ne peut être utilisé qu’à titre de complément dans certaines procédures.
- Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes que vous obtiendrez dans le cadre de procédures indemnitaires (dommages corporels, prestation compensatoire, ect..) ou encore dans le cadre de procédures transactionnelles.
- L’honoraire de résultat est convenu entre l’Avocat et le Client et fait l’objet d’une convention préalable qui fixe le pourcentage du résultat rémunérant l’Avocat sur le gain ou l’économie obtenu ou réalisé pour le compte du Client.
- Cet honoraire de résultat est habituellement fixé à la somme de 10% HT des sommes obtenues.
Modalités de facturation et de règlement
Toutes les diligences effectuées par l’Avocat font l’objet d’une facturation en ce compris le premier rendez vous préparatoire à l’ouverture du dossier.
Les consultations écrites ou téléphoniques font également l’objet d’une facturation préalable.
Dans tous les cas, le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIÉS sollicite dès après la signature de la convention d’honoraires le paiement d’une provision.
Aucune mission ne sera engagée par l’Avocat en charge de votre dossier en l’absence du paiement de la provision sollicitée à ce titre.
En matière juridique, un devis est adressé au Client préalablement à l’engagement de toute diligence.
Nos honoraires et provisions sur honoraires sont à régler à réception de la facture.
Frais et débours
Le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIES facture en complément de l’honoraire fixé des frais de dossier s’élevant à la somme forfaitaire de 50 euros.
Les dépenses exposées par l’Avocat pour votre compte (débours) font l’objet d’une facturation au réel sur présentation de justificatif(s).
Toute intervention d’un autre professionnel nécessaire à votre dossier (avocat postulant, expert, huissier de justice…) vous est annoncée à l’avance.
La facturation émise par ce professionnel vous sera adressée à réception et devra faire l’objet d’un règlement immédiat.
Le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIES n’effectue aucune avance pour le compte de ses clients en règlement des facturations émises par les professionnels sollicités dans le cadre de votre dossier.
Notre facturation fait enfin l’objet d’une TVA applicable de 20 % depuis le 1er janvier 2014.
L’assurance protection juridique
Le Cabinet M&C AVOCATS ASSOCIÉS vous invite à prendre contact avec votre assureur habituel afin de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique qui prendrait en charge toute ou partie des honoraires.
La garantie protection juridique peut figurer dans certains contrats (habitation, contrat assurance automobile, carte de crédit, contrat de santé…) ou faire l’objet d’un contrat spécifique.
Si vous disposez de cette garantie, votre assureur prendra en charge en intégralité ou en partie les frais nécessaires au règlement du litige.
Bon à savoir : L’assureur ne peut vous imposer un Avocat. Vous demeurez libre du choix de votre Avocat (article L. 127-3 du Code des assurances).